1.1 Votre accès et votre utilisation du site Internet de Numérisation de Broderie (« le Site Internet »), sont régis par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions Générales »). En accédant, naviguant et utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présents Termes et Conditions, tels que nous les modifions de temps à autre.
1.2 Si nous décidons de modifier nos conditions générales, nous en publierons une nouvelle version actualisée sur notre site web. Par conséquent, nous vous invitons à consulter ces conditions générales de temps à autre afin de vous familiariser avec les changements éventuels.
2.1 Le contenu de notre Site Internet et notamment mais non exclusivement les textes, marques, logos, diagrammes, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et procédés sont la propriété de Numérisation de Broderie, ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires, et sont par conséquent protégés par le droit d’auteur, les marques, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui existent en vertu de la loi applicable.
2.2 Rien de ce qui est contenu sur notre Site ne peut être interprété comme vous accordant une licence ou un droit d’utilisation de ce contenu de nos Sites.
3.1 Tous les produits offerts par Numérisation de Broderie sont des services numériques et ils seront livrés sous forme de fichiers numériques par courrier électronique. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des services de livraison tiers. En outre, veuillez vérifier votre dossier de spam, car les courriels de livraison peuvent y être filtrés.
3.2
Les fichiers de broderie seront envoyés à l’adresse électronique fournie par le client dans les délais suivants :
3.3 Si la date de livraison tombe un jour férié, les fichiers seront livrés le jour ouvrable suivant. Veuillez noter que toute modification demandée après le traitement de votre commande peut retarder la date de livraison initialement prévue.
3.4 Nous acceptons trois moyens de paiement :
3.5 Si vous achetez un produit ou un service sur notre site web, vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et vous nous autorisez à débiter le mode de paiement que vous avez choisi. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si nous soupçonnons une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale. Un refus de paiement peut entraîner un retard dans la date de livraison du fichier initialement promis.
4.1 Tous les fichiers sont numérisés à la main à l’aide des instructions incluses dans votre commande et de l’image que vous avez soumise. Veuillez vous assurer de l’exactitude de toutes les instructions et images avant de traiter votre commande. Nous utiliserons ces informations pour créer votre fichier.
5.1 Si vous demandez l’annulation de votre commande avant l’envoi du fichier de conception, vous pouvez prétendre à un remboursement total ou partiel.
5.2 Veuillez noter qu’une fois que le fichier de conception a été envoyé, les remboursements ne peuvent plus être disponibles, à moins qu’il y ait un défaut de conception attribuable à Numérisation de Broderie. Dans ce cas, nous travaillerons avec vous pour résoudre le problème.
5.3 Les remboursements sont traités au cas par cas. Si vous n’êtes pas satisfait de notre service, veuillez nous contacter dans les 30 jours suivant votre achat pour discuter d’un éventuel remboursement.
6.1 Si un dessin ou modèle est défectueux, le coût du dessin ou modèle peut être remboursé. Au moins une modification du motif et une photographie de l’échantillon brodé sont nécessaires.
7.1 Toute plainte ou demande d’information peut être adressée à Numérisation de Broderie par l’un des moyens de contact précédemment publiés sur cette page.
8.1 Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de conflit, la version française prévaudra.
9.1 Œuvre d’art du client : En soumettant votre fichier de conception à Numérisation de Broderie, vous reconnaissez que vous avez obtenu toutes les permissions ou licences appropriées pour l’utilisation de tout logo, motif ou dessin protégé par des droits d’auteur, brevets, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle et vous acceptez par la présente de dégager de toute responsabilité et d’indemniser Numérisation de Broderie et ses partenaires, employés, affiliés et agents contre toutes pertes, dépenses, dommages, coûts et frais juridiques en raison de toute action basée sur la violation de ces droits. Vous comprendrez également qu’il est de votre responsabilité de vérifier le dessin numérisé avant la production et que Numérisation de Broderie n’est pas responsable des vêtements endommagés.
10.1 Tout en reconnaissant et en comprenant que tous les logos, motifs et œuvres d’art créatives soumis pour la numérisation sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, Numérisation de Broderie se réserve le droit d’utiliser les éléments énumérés ci-dessous dans le cadre de son portfolio, de son étude de cas, etc.
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